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Compétences

Le Sivom Wahlbach-Zaessingue est un syndicat intercommunal à vocation multiple.

Il a été créé par les deux conseils municipaux de Wahlbach et de Zaessingue pour assurer des services qu’ils ne pourraient assurer seuls vu la taille et les moyens respectifs de nos deux villages.

Il assume les services suivants :

  • L’achat de l’eau potable auprès de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz et sa distribution, l’entretien du réseau et la facturation aux abonnés,
  • L’assainissement des eaux usées par collectage et traitement dans la rizosphère,
  • Le contrôle des installations de traitement d’eaux usées des propriétés non-connectables au réseau d’assainissement collectif,
  • La gestion du regroupement scolaire avec une école maternelle à Wahlbach et une école primaire à Zaessingue regroupées  dans un même projet pédagogique. Les bâtiments respectifs sont communaux, le fonctionnement (matériels pédagogiques, informatique, mobilier) est financé par le Sivom et la pédagogie est placée sous la responsabilité de l’Education Nationale.
  • Le Corps des Sapeurs-Pompiers et ses équipements, formations et frais de fonctionnement,
  • Le subventionnement de l’association qui gère l’établissement périscolaire de Magstatt le Haut,
  • Les services techniques chargés de l’entretien des espaces et équipements publics et tout le personnel d’entretien avec leurs matériels.

Le SIVOM est géré par un président et deux vice-présidents assisté d’un Conseil.

Ils sont élus par les deux conseils municipaux en leur sein.

Le Sivom gère ses services au  moyen de deux budgets séparés:

  • le budget eau et assainissement alimenté exclusivement par les factures d’eau et d’assainissement augmenté éventuellement de subventions d’investissement spécifiques.Il supporte les charges d’entretien et de fonctionnement des réseaux d’eau potable et d’assainissement,
  • le budget général qui finance toutes les autres dépenses (écoles, pompiers, périscolaire et services techniques). Il est alimenté par les contributions provenant des budgets généraux des deux communes avec une clef de répartition en fonction des populations respectives.

 Le Conseil du Sivom

 Procès verbaux du Conseil du Sivom