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Fil Info : ATTENTION : La Mairie sera fermée du 23/12/2019 au 05/01/2020


Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans un représentant légal est mis en oeuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
 
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
 
Vous trouverez en pièce-jointe la circulaire ainsi que le formulaire d'autorisation de sortie du territoire.
 
Attention, la durée de l'autorisation ne peut excéder un an à compter de sa date de signature.
Il faudra également la copie de la pièce d'identité du signataire accompagné du cerfa.