Permis de conduire
En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité routière et à moderniser les procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu des principaux changements :
Abaissement de l'âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimum requis pour obtenir le permis de conduire de catégorie B a été abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d'intégrer son permis de conduire dans l'application France Identité, offrant ainsi une version numérique accessible depuis un smartphone. Plus d'informations sont disponibles sur le site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent aux conducteurs de récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire, comme le précise Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la préfecture, d'une durée de deux jours consécutifs, sont animées par deux professionnels. Pour être éligible, le conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des points et ne pas avoir participé à un stage points depuis au moins un an et un jour. Des informations supplémentaires et les modalités d'inscription sont disponibles sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/.
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L, incluant les motos, scooters à deux et trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés, notamment une boîte noire, un système de détection de somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces mesures visent à améliorer la protection des conducteurs et des passagers.
Suppression de la carte verte d'assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus d'apposer la vignette d'assurance sur leur véhicule ni de détenir la carte verte d'assurance. La preuve de l'assurance est désormais vérifiée par les forces de l'ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il demeure toutefois impératif de maintenir une assurance en vigueur pour circuler légalement. Plus d'informations sont disponibles sur le site du ministère de l'Économie : https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d'améliorer la sécurité sur les routes et d'adapter la législation aux évolutions technologiques et sociétales.
Conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016, l'administration s'est engagée dans une grande réforme visant à simplifier les démarches administratives.
- Les permis de conduire et cartes grises : les opérations liées à l’immatriculation des véhicules ne seront plus assurées au guichet des préfecture et sous-préfecture à dater du 6 juin 2017, date où les guichets dédiés à cette opération seront fermés. Des "points numériques" comprenant un ordinateur, une imprimante et un scanner sont installés dans les halls de la préfecture et de la sous-préfecture. Ils sont accessibles aux horaires d'ouverture de la préfecture et de la sous-préfecture.
Voir l'ensemble des démarches à effectuer sur :
-> https://ants.gouv.fr/ (site de l'agence nationale des titres sécurisés)
Les demandes de délivrance de permis de conduire (inscription à l'examen, demande de permis après l'examen, renouvellement en cas de perte ou de vol,…) peuvent être effectuées en ligne sur le site précédent ou plus directement sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Perte du permis de conduire
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement.
Comment faire la démarche ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement.
La déclaration de perte et la demande de nouveau permis de conduire doivent être faites dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).
Elle doit, en tout cas, être faite au guichet pour obtenir le récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant de recevoir votre nouveau permis.
À savoir :
certaines préfectures et sous-préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte du permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).
Pièces à fournir
La demande de nouveau permis doit être faite au moyen des formulaires cerfa n°14882*01 et n°14948*01.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- Déclaration de perte
- Pièce d'identité : original + 1 photocopie,
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
- Justificatif de domicile : original + 1 photocopie,
- Timbre fiscal de 25 €,
Obtention du nouveau permis
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable. Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Rappel :
dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de perte remis par la préfecture ou la sous-préfecture vous permet de conduire pendant 2 mois à compter de la date de déclaration.
Vol du permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.
Déclaration de vol
Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.
Quand demander le nouveau permis ?
La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.
Comment faire la démarche ?
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la demande de permis peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois.
Il faut envoyer les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés.
Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :
- 1 photocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par l'ambassade ou le consulat en cas de vol à l'étranger),
- 1 photocopie d'une pièce d'identité
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
- 1 photocopied'un justificatif de domicile,
- 1 timbre fiscal de 25 €,
Fabrication
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable..
Délivrance du permis
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Une fois que l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau.
Pour plus de renseignements, www.service-public.fr