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Fil Info : ATTENTION : La Mairie sera fermée du 23/12/2019 au 05/01/2020


Conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016, l'administration s'est engagée dans une grande réforme visant à simplifier les démarches administratives.

 - Les permis de conduire et cartes grises : les opérations liées à l’immatriculation des véhicules ne seront plus assurées au guichet des préfecture et sous-préfecture à dater du 6 juin 2017, date où les guichets dédiés à cette opération seront fermés. Des "points numériques" comprenant un ordinateur, une imprimante et un scanner sont installés dans les halls de la préfecture et de la sous-préfecture. Ils sont accessibles aux horaires d'ouverture de la préfecture et de la sous-préfecture.

 Voir l'ensemble des démarches à effectuer sur :

 ->  https://ants.gouv.fr/  (site de l'agence nationale des titres sécurisés)

 

Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
 
Démarche
 
Au guichet
 

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,
  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

 

Par correpondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

 

Pièces à fournir :

  • Demande de certificat 3 en 1 cerfa n°13749*04 (sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente)
  • copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire
  • copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture

 

Coût

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

 

Obtention du certificat :

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous

Si vous envoyez votre dossier à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

 

Changer l'adresse de sa carte grise

S'il s'agit du 1er, 2e ou 3e changement d'adresse sur votre carte grise, vous devez demander une étiquette avec votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste et vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.

Si vous perdez cette étiquette avant de l'avoir collé sur votre carte grise, contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre afin d'en obtenir une nouvelle.

Attention :

vérifiez avant la façon dont vous pouvez accomplir la démarche sur le site internet de la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix ou auprès de son standard. En effet, elle peut parfois se faire uniquement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Même si ce délai d'un mois est dépassé, votre demande sera traitée.

 

Pour plus de renseignements, www.service-public.fr